Lors d’une transaction immobilière, tout vendeur est dans l’obligation de fournir à l’acquéreur un certain nombre de documents concernant le logement. Certains dossiers sont les mêmes peu importe la nature du bien et d’autres dépendent de s’il s’agit d’un appartement en copropriété ou d’une maison. Afin de vous aider à y voir plus clair, on vous détaille la liste des documents obligatoires pour la vente d’un appartement.
Le dossier de diagnostic technique ou DDT
Pour la vente d’un appartement à Levallois-Perret, différents diagnostics sont obligatoires. Ils sont regroupés dans le DDT. L’objectif de ces documents obligatoires est qu’ils permettent de procéder à une acquisition en toute connaissance de cause. Tout vendeur est ainsi dans l’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique. Ce document permet de certifier la conformité de l’habitation en vente. Il comprend de manière générale :
- Du DPE (diagnostic de performance énergétique)
- Du constat de risque d’exposition au plomb
- De l’état qui mentionne la présence ou non d’amiante
- De l’état de l’installation intérieure de l’électricité et de gaz
- De l’état des risques et pollutions
Les documents administratifs
D’autres paperasses obligatoires seront demandées par le notaire afin de qualifier la vente. Ces dossiers devront également être fournis à l'acheteur. Il s’agit :
- Du titre de propriété de l’appartement
- Des plans du bâtiment
- Des documents de travaux et modifications réalisés sur le logement
- De l’attestation d’assurance dommage-ouvrage
- Du permis de construire
- De la dernière taxe foncière
- Du dernier avis d’imposition, etc.