Vous avez décidé d’acheter un bien immobilier. Après avoir parcouru les annonces et visité plusieurs biens par l’intermédiaire d’un professionnel, vous avez enfin trouvé le logement qui correspond pleinement à vos attentes.

Voici les trois étapes nécessaires pour en devenir propriétaire :

1 – L’offre d’achat :

C’est un document par lequel vous vous engagez à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. Si le vendeur accepte ce prix, les deux parties seront définitivement engagées, sachant toutefois que les promesses d’achat, comme les promesses de vente, contiennent en principe des conditions suspensives (notamment celle relative à l’obtention des prêts). Depuis le 1er juin 2001, sont nulles les promesses qui s’accompagnent du versement d’une somme quelconque de la part du candidat à l’achat.

2 – L’avant-contrat :

Il existe deux types d’avant-contrat :

• La promesse de vente : il s’agit d’un avant contrat par lequel un vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à une personne physique ou morale. Unilatérale, cette promesse n’engage pas l’acheteur mais uniquement le vendeur pendant un délai limité (on parle du délai d’option) qui doit être clairement précisé dans le contrat. Elle est soumise à une série de conditions suspensives (obtention des prêts, droit de préemption,…) et à un délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours.
• Le compromis de vente : il s’agit d’un avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier soit sous seing privé, soit avec le concours d’un notaire. Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, engage les deux parties et il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte ou des arrhes lors de l’établissement de cet acte. Comme la promesse de vente, le compromis est soumis à une série de conditions suspensives et l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.

3 – L’acte authentique :

Dès que toutes les conditions sont respectées, le contrat de vente est signé chez le notaire par les différentes parties intéressées. Chacune des parties (acheteur, vendeur) garde un exemplaire à la signature, les sommes sont donc versées et les clefs remises à l’acheteur. Chacune des parties peut se faire représenter par son notaire ; les honoraires dus pour l’acte seront alors partagés chez le notaire.